ASSAINISSEMENT

L’assainissement collectif

Il concerne les habitations groupées.
La commune est responsable de la collecte des eaux usées et pluviales et de leur transport par des canalisations jusqu’à la station d’épuration où elles sont dépolluées avant d’être rejetées dans la rivière.

Pour financer ce service, qui fait l’objet d’un budget annexe, le SIVOM facture, aux usagers raccordés au réseau, une redevance (fixée chaque année par la commune) calculée sur le volume d’eau potable consommé et, pour ceux qui utilisent un puits, une redevance d'assainissement fixée à 30 m3 d'eau par personne. Il reverse ensuite le produit de cette redevance à la commune.

Les tarifs 2009 de la redevance d’assainissement collectif sont de 0.80 € par m3.

L'assainissement non collectif

Il concerne les habitations dispersées.

Comme le demande la loi sur l’eau (votée le 20 décembre 2006), un SPANC (service public d'assainissement non collectif) a été créé.

Depuis le 10/04/2008, la commune de Cossaye a confié la gestion de l'assainissement non collectif au SIVOM *

Les missions du SPANC sont essentiellement techniques :

- Pour chaque demande de permis de construire, un dossier de demande d'autorisation d'assainissement non collectif doit être déposé en mairie, qui fera suivre au SIVOM. Celui-ci assurera le diagnostic et le contrôle de l'installation.

Ce service est payant : diagnostic (103 € HT) et contrôle (54.50 € HT), TVA 5.5% en sus

- Contrôles des installations neuves ou réhabilitées avant remblaiement

- Contrôles périodiques sur le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages.
Tous les 4 ans, les techniciens rencontreront les particuliers pour vérifier le fonctionnement et l’entretien de leur installation et leur apporter des conseils. Après chaque contrôle, le SIVOM adressera un rapport de visite au propriétaire et au maire. Toutes les installations devront être contrôlées avant le 31/12/2012.

* SIVOM Sologne Bourbonnaise - 12 Rue Jean de Lingendes - 03290 Dompierre sur Besbre - 
  Tél 04.70.48.10.90