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Démarches
administratives
 Acte
de naissance
Acte
de mariage
Copie d'acte de décès
Livret
de famille
Reconnaissance
S’adresser :
mairie de votre choix.
Pièces : carte nationale d’identité et 2 justificatifs de
domicile différents.
S’adresser à
la mairie.
Pièces : acte de naissance de l’enfant à reconnaître -
carte nationale d’identité des parents - 2 justificatifs de
domicile différents
Pièces à fournir
Carte d'électeur
Certificat
de vie maritale (concubinage)
Comment
l'obtenir ? Certificat
d'hérédité
Dans
quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui
peut l'obtenir ?
Comment
l'obtenir ?
Passeport
Etablissement
pour les personnes majeures
Etablissement
pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement
gratuit du passeport
Passeport
et visa
Délivrance
en urgence
Que
faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses
papiers en même temps ?
Démarches
nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Le
nom sur le passeport
En
cas de perte ou de vol Carte
nationale d'identité
Etablissement
pour les personnes majeures
Etablissement
pour les personnes mineures
Etablissement
pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Le
nom sur la carte d'identité
En
cas de perte ou de vol
Contrôle
et vérification d'identité
Extrait
de casier judiciaire
S'adresser :
Casier Judiciaire National - 44079 Nantes cedex 01.
Pièces : photocopie CNI recto-verso.
Les
trois types de casier judiciaire
Demande
de bulletin numéro 3
Légalisation,
certification, copie conforme
Légalisation
et copie conforme
Légalisation
de documents français
Légalisation
de documents d'origine étrangère
Légalisation
de signature
Copie
des documents administratifs
Traduction
d'une pièce d'état civil
Comment
faire certifier une copie ou une photocopie conforme à l'original
?
Autorisation
de sortie du territoire
Dans
quels cas est-elle nécessaire, coût, durée de validité ?
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Carte grise,
permis de conduire, attestation de non-gage
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Carte
grise
Horaires de la Préfecture de la Nièvre - service des immatriculations :
Ouverture :
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00
Les lundi, mercredi et vendredi : de 13 h 15 à 16 h 00
Fermetures habituelles :
Tous les mardi et jeudi après midi
La première matinée ouvrée du mois (en raison de la fin de mois comptable)
Le dernier jour ouvré de l'année (en raison de la clôture budgétaire)
Achat
d'un véhicule neuf
Carte
grise lors de l'achat d'un véhicule neuf
Achat
d'un véhicule d'occasion
Véhicule
neuf non conforme à un type receptionné
Vente
d'un véhicule d'occasion
Certificat
de situation administrative (non gage et non opposition)
En
cas de vol: établissement du duplicata
En
cas de perte: établissement du duplicata
En
cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule
accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation
volontaire de la carte grise
Transformation
du véhicule
Destruction
du véhicule
En
cas de déménagement
En
cas de succession Permis
de conduire
Les
différents permis de conduire
Comment
obtenir le permis de conduire
Inscription
à l'examen du permis de conduire
Permis
de conduire en candidat libre
Apprentissage
anticipé de la conduite automobile dès 16 ans
Permis
de conduire définitif
Attestation
scolaire de sécurité routière (ASSR)
Attestation
de sécurité routière (ASR)
Brevet
de sécurité routière (BSR)
Aide
au financement de la formation à la conduite et à la sécurité
routière
Le
permis à points
Informations
sur les mentions relatives au permis de conduire
Permis
international
Conduire
en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne
Rétention,
suspension, annulation du permis de conduire
Comment
connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire
?
Véhicules
ne nécessitant pas de permis de conduire Attestation
de non-gage
Pièces :
carte grise
S’adresser à la Préfecture Visite médicale du permis de conduire
Liste des médecins agréés
Papiers
La
demande de titre de séjour
Le
récépissé de demande de titre de séjour
Cartes
de séjour temporaires
Cartes
de résident
Autorisations
provisoires de séjour Naturalisation
S’adresser au
Service de la Nationalité au Tribunal d’instance
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