Démarches administratives

 Acte de naissance

• Extrait avec filiation

• Extrait sans filiation

• Copie

 Acte de mariage

• Extrait avec filiation

• Extrait sans filiation

• Copie

Copie d'acte de décès

• Qu'est-ce-que la copie d'un acte de décès ?

• Comment la faire établir ? 

• Où s'adresser ?

 Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille? 

• Quelles sont les conditions de délivrance d'un second  livret de famille ?

Reconnaissance

• Avant la naissance 

S’adresser : mairie de votre choix.
Pièces : carte nationale d’identité et 2 justificatifs de domicile différents.

• Après la naissance 

S’adresser à la mairie.
Pièces : acte de naissance de l’enfant à reconnaître - carte nationale d’identité des parents - 2 justificatifs de domicile différents

 Pièces à fournir  

Carte d'électeur

• Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

• Inscription volontaire sur les listes électorales

• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

• En cas de litige

• En cas de changement de domicile

• Carte électorale

• Perte ou vol de la carte électorale

• Consultation des listes électorales

•  

 Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l'obtenir ?

 Certificat d'hérédité

• Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ? 

• Qui peut l'obtenir ? 

• Comment l'obtenir ?

•  

 Passeport

• Etablissement pour les personnes majeures

• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

• Remplacement gratuit du passeport

• Passeport et visa

• Délivrance en urgence

• Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?

• Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

• Le nom sur le passeport

• En cas de perte ou de vol

 Carte nationale d'identité

• Etablissement pour les personnes majeures

• Etablissement pour les personnes mineures

• Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)

• Le nom sur la carte d'identité

• En cas de perte ou de vol

• Contrôle et vérification d'identité

•  

 Extrait de casier judiciaire

S'adresser : Casier Judiciaire National - 44079 Nantes cedex 01.
Pièces : photocopie CNI recto-verso.

• Les trois types de casier judiciaire

• Demande de bulletin numéro 3

•  

 Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation et copie conforme

• Légalisation de documents français

• Légalisation de documents d'origine étrangère

• Légalisation de signature

• Copie des documents administratifs

• Traduction d'une pièce d'état civil

• Comment faire certifier une copie ou une photocopie conforme à l'original ?

 Autorisation de sortie du territoire

• Dans quels cas est-elle nécessaire, coût, durée de validité ?

•  

 Carte grise

• Achat d'un véhicule neuf

• Carte grise lors de l'achat d'un véhicule neuf

• Achat d'un véhicule d'occasion

• Véhicule neuf non conforme à un type receptionné

• Vente d'un véhicule d'occasion

• Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

• En cas de vol: établissement du duplicata

• En cas de perte: établissement du duplicata

• En cas de détérioration: établissement du duplicata

• Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

• Annulation volontaire de la carte grise

• Transformation du véhicule

• Destruction du véhicule

• En cas de déménagement

• En cas de succession

 Permis de conduire

• Les différents permis de conduire

• Comment obtenir le permis de conduire

• Inscription à l'examen du permis de conduire

• Permis de conduire en candidat libre

• Apprentissage anticipé de la conduite automobile dès 16 ans

• Permis de conduire définitif

• Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

• Attestation de sécurité routière (ASR)

• Brevet de sécurité routière (BSR)

• Aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

• Le permis à points

• Informations sur les mentions relatives au permis de conduire

• Permis international

• Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne

• Rétention, suspension, annulation du permis de conduire

• Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?

• Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

 Attestation de non-gage

Pièces : carte grise
S’adresser à la Préfecture

 Papiers

• La demande de titre de séjour

• Le récépissé de demande de titre de séjour

• Cartes de séjour temporaires

• Cartes de résident

• Autorisations provisoires de séjour

 Naturalisation

S’adresser au Service de la Nationalité au Tribunal d’instance